DEBAT BUGETAIRE Bourgoin-Jallieu

DEBAT BUGETAIRE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

4 FEVRIER 2008 DE BOURGOIN-JALLIEU

 

Comme nous le disions déjà lors du débat d'orientation budgétaire, le gouvernement de M. SARKOZY met en œuvre la politique à l'égard des collectivités locales qu'il a annoncé en 2007. L'objectif du gouvernement est de ramener la progression de la dépense publique à 1,1% par an en volume, alors qu'elle a été jusqu'à présent en progression de 2,25 %. Sa mise en œuvre ne concerne pas que l'Etat mais aussi les collectivités locales et territoriales. Ce qui revient à diviser par deux le rythme de progression des dépenses publiques. L'objectif pour les collectivités locales assigné par le gouvernement est une stabilisation de leur endettement associé à une maîtrise des dépenses. Maîtriser les dépenses, nous savons ce que cela peut dire tant au niveau national que local : c'est moins de solidarité, c'est la fermeture des services publics comme le tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, c'est plus d'injustices, c'est le libre cours à la spéculation financière, aux scandales financiers comme la Société Généraleavec plus de 7 Milliards d'euros de pertes.

Les dépenses des collectivités locales représentent environ un cinquième de la dépense publique, mais elles ont très dynamiques. Cette hausse des dépenses  n'est que peu financée par l'endettement direct ce qui pèse néanmoins sur la « soutenabilité » des finances publiques.

En visant pour 2012 l'équilibre des comptes publics, le gouvernement n'a pas prévu d'augmentation en volume des transferts Etat-collectivités. Mais en cette période d'élections municipales, le gouvernement n'a pas touché aux modalités d'indexation de la DGF craignant une forte réaction des élus. La progression sera donc de 2,08 % soit une progression de 817 M € dont 463 M€ pour les communes. Mais pour respecter la croissante nulle des transferts le gouvernement a donc prévu de limiter les compensations d'exonérations fiscales. C'est donc la DCTP, la dotation de compensation des exonérations sur les propriétés non bâties, la DCTP pour création d'établissement, la compensation de la réduction de la fraction imposable des recettes de taxe professionnelle  qui seront réduites en 2008 soit une baisse de 400 millions d'€.

Dans le même temps, le gouvernement ne cesse d'annoncer les compétences qu'il veut voir transférer vers les collectivités locales sans bien entendu les compensations financières correspondantes.

Dans un contexte de forte inflation comme maintenant   (près de 3 %), des dotations et des compensations de la part de l'état dont la progression est stoppée, les communes auront de plus en plus de difficulté pour mettre en oeuvre leur politique en direction de nos concitoyens.

Rappelons que Bourgoin-Jallieu et ses environs est l'un des territoires les plus pauvre de l'Isère. A Bourgoin-Jallieu , 14 % de la population vit des minima sociaux, 20 % des jeunes sont au chômage, 1523 enfants vivent dans des familles percevant moins de 800 € par mois ( 27 % des enfants de la ville) et  759 enfants dans des familles percevant moins de 600€; moyens des communes vont être considérablement réduits 600 personnes âgées vivent en dessous du seuil de pauvreté. On voit les difficultés qu'on ces personnes pour vivre au jour le jour. Réduire les moyens des collectivités par une politique de rigueur va encore aggraver les difficultés de ces familles et en toucher d'autres qui ont des revenus un peu supérieurs. Combien de personnes qui travaillent et qui couchent dans leur voiture faute de trouver un logement accessible pour leur revenu. 

Ce budget particulier, élections municipales et prenant en compte les transferts de compétences vers CAPI, doit préfigurer notre action pour le prochain mandat. Il répond à plusieurs objectifs :

l            conforter le rôle de ville centre de Bourgoin-Jallieu sur le plan commercial, culturel, sportif, pour les services rendus en matière de logement social, de santé, d'accueil et d'accompagnement des personnes âgées et en difficulté.  

l            Mener à bien de nombreux projets pour la ville dans le domaine culturel, scolaire, sportif, urbanistique, de la circulation et des modes de transports alternatif à la voiture.

L'essentiel, c'est que tous ses projets soient faits en concertation avec le plus grand nombre de nos concitoyens et au service du plus grand nombre.

De nombreux services, même s'ils connaissent un succès sont toutefois peu utilisés par une partie importante de nos concitoyens. Permettre à tous  d'accéder à la ville,  à toute la ville, c'est aussi notre ambition. La question de la tarification, de la gratuité de certains services est à reprendre en profondeur. L'exclusion et la discrimination doivent  être combattues par tous les bouts même si bien entendu les causes principales en sont le chômage et la perte du pouvoir d'achat.

Enfin un mot sur CAPI. La prise en charge par CAPI du financement du foncier pour le Médipôle est un grand soulagement pour les finances de notre commune. On ne peut que pointer  du doigt encore une fois, le faible effort de l'Etat (500 000€) alors que la santé est de sa compétence. Enfin nous ne pouvons que regretter que Bourgoin-Jallieu soit privé d'une compensation corrigée  d'environ 400 000 € chaque année par le vote négatif d'une commune de CAPI dirigée par une municipalité de droite. Cette compensation corrigée venait en atténuation du transfert de charge du conservatoire de musique dont le coût de fonctionnement était entièrement supporté par notre commune, alors qu'il est fréquenté par plus de 50 % d'habitants venant des autres communes. De ce fait notre ville devra supporté constamment cette charge et il eût été normal qu'un effort de solidarité de la part des autres communes de CAPI vienne réduire cette charge.

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