Débat d'Orientation Budgetaire Bourgoin-Jallieu 2010

DEBAT D'ORIENTATION BUGETAIRE 2010 DE BOURGOIN-JALLIEU

 

Nous partageons l'analyse du maire sur les difficultés de plus en grandes pour les collectivités locales d'équilibrer leur budget, c'est particulièrement vrai pour notre commune où la consigne de baisser de 2 % les dépenses ont été données à nos services. C'est encore plus vrai pour la communauté d'agglomération CAPI qui est frappée de plein fouet par la suppression de la TP. Comme nous l'avons déjà dit à maintes reprises, la cause de ces difficultés réside dans la politique du  gouvernement de M. Sarkorzi à l'égard des collectivités locales. Avec la réforme de la T.P., le gouvernement  oblige les collectivités locales à mettre en place sur leur territoire une politique d'austérité égale à celles qu'il mène au niveau national. Il supprime leur autonomie, leur capacité à décider de leur impôt en fonction de la dynamique économique de leur territoire.

Pourquoi de telles politiques ?    Pour le gouvernement il s’agit d’alléger les charges et de favoriser l’emploi. Cet argument n’est pas recevable. Tous les allègements précédents de charge n’ont ni créé d’emploi, ni empêché les délocalisations. Ils auront par contre enrichis les actionnaires. (aujourd’hui, Total annonce la fermeture de la raffinerie de Dunkerque et en même temps un profit de 8 milliards d’euros)

Cette politique reflète en fait une volonté de recentraliser pour reprendre le pouvoir sur les compétences des collectivités territoriales. Elle a également comme objectif la réduction drastique des effectifs de la fonction publique territoriale telle qu’elle est appliquée dans la fonction publique d’état, alors que les services publics ont fait la preuve, en cette période de crise, de leur rôle d’amortisseur social. En fait, la motivation fondamentale du pouvoir en place consiste à déverser les missions du service public vers le marché.

L'envers de cette politique pour la grande majorité d'entre nous, c'est une augmentation du chômage, une précarité de plus en plus grande, une déqualification des travailleurs, des salaires qui régressent avec le coût de la vie. Aujourd'hui la Fondation Abbé Pierre a publié les chiffres du mal logement et de la pauvreté pour 2009. 3,5 millions de personnes sont mal logées ou pas logées du tout, 10 millions connaissent des difficultés de logement à des degrés de gravité divers. Le rapport de la fondation indique que cette crise du logement est antérieure à la crise économique et sociale de 2009 . Il montre sans équivoque une augmentation de cette pauvreté,  corroborent ce que nous disons à propos des politiques du logement que ce soit sous la présidence de jacques Chirac ou sous celle de N. Sarkozi.

Cette politique a des conséquences au niveau local. Ce DOB vaut aussi bien pour notre commune que pour la CAPI.

Sur le plan national, la TP rapportait pour les collectivités locales 28 milliards d'euros. Argent qui était utilisé principalement pour soutenir l'activité économique, créer les nouvelles infrastructures nécessaires à l'implantation de nouvelles entreprises, contribuer au développement de l'emploi et au développement d'une main d'œuvre qualifiée. La suppression de la TP et son remplacement par un nouvel impôt appelé contribution économique territoriale sur les entreprises ne va rapporter que 20,5 milliards. Bien entendu le gouvernement s'est engagé à compenser la différence pour faire passer la réforme parmi sa majorité. Mais cette différence de presque 8  milliards, qui va la payer? C'est vous et nous à travers nos impôts, Sarkozy ayant mis en place tous les mécanismes pour protéger les plus riches de tous impôts supplémentaires  comme le bouclier fiscal.

Pour CAPI cela se traduit par à partir de 2011, par une baisse de la fiscalité économique de 57 % par rapport à 2008, elle sera compensée en partie par  l'état à hauteur de 44 % mais aussi, fait nouveau,  par le transfert de la partie de la taxe d'habitation  perçue jusqu’à présent par le département auquel s'ajoute aussi la part de la TFNB (taxe foncière sur le non bâti) perçue par le Conseil Général et la région. Cette fiscalité va représenter 13 % de la fiscalité perçue par CAPI.

 Le taux d'imposition de la contribution économique territoriale est décidé par l'état, et il y a fort à parier qu’il n’augmentera pas, la seule part variable sera donc celle des ménages.

 Le tour de force de M. Sarkozi est de faire supporter le développement économique par les ménages avec une très faible contribution des entreprises.  La conséquence directe pour notre commune est la réduction des contributions de CAPI au budget de la commune  qu'elle versait au titre de la compensation de la TP qui lui a été transférée lors de la création de l'agglomération.

 Paradoxe de cette politique : alors que les  collectivités sont l'un des premiers investisseurs sur leur territoire, la réduction de leurs moyens d'investissement va peser directement sur le chiffre d'affaires des entreprises et donc de l'emploi.

Dans cette situation, notre rôle d'élu communiste est d'alerter nos concitoyens sur les conséquences des politiques du gouvernement mais aussi de défendre les capacités de nos collectivités à maintenir les services à la population pour conserver un haut  niveau de solidarité dans une situation où les conditions de vie se sont et continuent à se dégrader. Nous devons préserver nos services publics et trouver les moyens pour qu'ils continuent à assurer leur rôle. Nous devons préserver l'accès à l'éducation, à la culture, au sport qui sont des vecteurs essentiels du lien social, du bien vivre ensemble dans notre ville et nos quartiers.

 Nous devons  continuer à soutenir les associations qui ont un rôle essentiel dans  notre ville et qui participent chacune dans leur domaine au maintien du lien social. L'école est essentielle et elle doit rester notre priorité en lui donnant les moyens, pour ce qui est de la responsabilité des communes, de préserver l'égalité des chances et favoriser la réussite pour tous les enfants. Notre politique en faveur du logement doit aussi se poursuivre en soutenant les bailleurs sociaux pour qu'ils continuent à construire les logements sociaux nécessaires. Cela implique des choix, des priorités, de rechercher la meilleure efficacité de nos dépenses et de nos investissements.

 En 2010, il est nécessaire de poursuivre cet effort dans le cadre des priorités que nous nous sommes données. Pour ceci nous ne devons pas céder au discours ambiant qui consistent à montrer du doigt les collectivités les plus endettées, afin de peser sur leur investissement. Notre commune a toujours été en capacité de rembourser sa dette par son autofinancement. Nous devons continuer à investir au maximum de nos possibilités tout en en veillant à ne pas augmenter l'endettement de la commune afin de répondre à la demande de nos concitoyens en terme de solidarité, de mieux vivre dans notre ville, de disposer de services publics efficaces.

 

Groupe communiste et apparenté

 

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