POLITIQUE EUROPENNE et service: Quelles conséquences au quotidien ?

POLITIQUE EUROPENNE et services publics:

Quelles conséquences au quotidien ?

 

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Le 7 juin, dans les 27 états membres de l’UE, seront élus 736 députés Européens. Le parlement est la seule institution Européenne élue au suffrage universel direct depuis 1979. Plus de 80% des lois votées par le parlement français sont des transpositions de lois adoptées par le parlement Européen.

La notion de service public n’est pas reconnue par Europe, à la place apparaissent les notions d’intérêt général, de service universel.

 

L’intérêt général n’est pas le service public en ce sens qu’il estime que l’entreprise privée peut aussi bien que l’entreprise publique préserver l’intérêt général et assurer le service à tous.

Cette conception a des conséquences sur la vie quotidienne des gens, sur  la façon, dont on conçoit la solidarité et la liberté de chacun.

 

Si nous prenons le cas de la Poste, le 31 janvier 2008 le parlement européen a approuvé la création d’un service universel qui remplacerait à terme de service public. Cette évolution lexicale n’est pas neutre puisqu’elle permet que ce service puisse être assuré par un autre prestataire, privé en l'occurrence,  que le service public. Il s’agit donc de la libération des services postaux et leur suppression  dans les communes où ils seront jugés peu rentables, à moins que nos impôts locaux financent le maintien de ce service. Cette conception, appliquée à un pays tel que la Suède a conduit à la disparition de 1800 bureaux de poste sur les 2200 existants. . En France, la disparition des services publics dans les zones rurales et les quartiers déshérités inquiète nombre d’élus et d ‘associations réunies dans la défense des services publics et conduit à la désertification des territoires entiers de notre pays.

 

Autre exemple d’actualité et ayant de forte conséquences pour les communes : L’école maternelle. Elle est aujourd’hui fortement menacée alors qu’elle, constitue une originalité française  et nous est enviée par bon nombre de pays de l’U.E. Néanmoins, dans une logique « d’intérêt général » le service d’accueil des 2/3 ans qui remplacerait l'école maternelle  peut être rendu aussi par une « prestataire » privé. C’est tout le sens du projet du gouvernement qui prévoit la création de jardin d’éveils .C’est un projet récurrent de la droite française, qui finit par gagner du terrain puisqu’en 10 ans, le taux de scolarisation des 2/3 ans est passé de 52% à 21%.

 

Avec ces exemples, nous voyons que notre gouvernement fait le choix d’une harmonisation au nom de l'Europe vers le bas.

 

Plus globalement, il serait intéressant d’appliquer aux services publics l’équivalent de la proposition de Gisèle Halimi concernant les femmes (La clause de l’Européenne la plus favorisée), nous pourrions alors rêver d ‘une école maternelle pour tous les petits européens.

 

Frédérique Pénavaire,

Adjointe aux affaires scolaires

 

 

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