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Réforme de la taxe professionnelle : les ménages devront payer 

 

N Sarkozy veut, dés 2010,supprimer la taxe professionnelle (impôt direct local concernant les entreprises).  Elle constitue la ressource principale des collectivités locales et s’élève aujourd’hui à prés de 30 milliards d’euros. C’est grâce à elle que les collectivités peuvent réaliser environ 75% de l’investissement public.

A l’heure où les ressources des collectivités s’amenuisent, ce choix va avoir de lourdes conséquences sur l’activité des communes et sur les projets intercommunaux.

Selon le gouvernement, cette réforme devrait relancer la croissance et l’emploi. Cependant de nombreuses mesures d’exonération et de dégrèvement des impôts touchant les entreprises ont déjà eu lieu. Le bilan de ces mesures montre que ces exonérations vont en grande partie vers une  augmentation de la rémunération des actionnaires et très peu vers une augmentation des salaires.  Aux dernières nouvelles serait créée une contribution sur la valeur ajoutée de 1,5 % sur les établissements réalisant plus de 7,6 millions d'euros  avec un transfert de certaines ressources fiscales perçues par l'Etat comme la taxe sur les assurances, sur les surfaces commerciales et les droits de mutation. Un manque à gagner pour les collectivités de 4,8 milliards d'euros que l'Etat devra compenser pour maintenir le niveau d'investissement des communes et communautés.

Le gouvernement va donc supprimer une ressource stable pour la remplacer par une taxe assise sur des résultats variables et échappant à toute maîtrise. Comment les communes et communautés vont-elles pouvoir établir leur budget et élaborer des projets  sans être sûres des rentrées fiscales. Dans ces conditions, elles seront contraintes de faire supporter aux ménages le manque à gagner de cette réforme.

 

Cependant, une véritable réforme des finances locales est nécessaire. La T.P ne doit pas être supprimée mais réformée afin de dégager des moyens supplémentaires pour les collectivités. Elle doit être modulée pour favoriser le développement de l’emploi et pénaliser la spéculation financière.

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